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Introduction

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Cinquième Avenue, la Dress d’exception sur son site web à l’adresse suivante : www.cinquiemeavenue.fr. Le fait de cliquer sur l’icône “J’accepte les conditions générales de vente” signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur “Validez votre commande” signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Cinquième Avenue, la Dress d’exception vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Cinquième Avenue, la Dress d’exception vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Cinquième Avenue, la Dress d’exception est une marque déposée auprès de l’INPI par l’EIRL Mehdi Djafer dont le siège est situé à Wambrechies (59118), 26 Avenue Maréchal Juin, enregistrée sous le numéro SIRET  51433033100026 joignable par e-mail à contact@cinquiemeavenue.fr.

Article n°1 objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article n°2 produit :

Les produits proposés à la vente par Cinquième Avenue, la Dress d’exception sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Cinquième Avenue, la Dress d’exception s’engage à en informer au plus vite le client.
Les produits proposés à la vente sont issus de stocks très limités semi neufs (qui ont déjà été soumis à de la location)  et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cinquième Avenue, la Dress d’exception ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article n°3 prix :

Les prix sont indiqués en Euro et s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. au jour de la commande. Cinquième Avenue, la Dress d’exception n’est actuellement pas assujetti à la T.V.A. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Cinquième Avenue, la Dress d’exception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de Cinquième Avenue, la Dress d’exception jusqu’au parfait paiement du prix.

Article n°4 prix :

4.1 – Enregistrement d’une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.cinquiemeavenue.fr commande directement via le site : www.cinquiemeavenue.fr
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.cinquiemeavenue.fr devra suivre la procédure suivante :
– Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien “Ajouter à mon panier”.
A tout moment il aura la possibilité :
• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien “Mon panier”
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien “Continuer mes achats”
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien “Commander”

– Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
– Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande.
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2 – Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur “Paiement” pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire via Paypal. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Cinquième Avenue, la Dress d’exception accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d’identité peut vous être demandée. Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Cinquième Avenue, la Dress d’exception au client.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, Cinquième Avenue, la Dress d’exception se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Cinquième Avenue, la Dress d’exception ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 6. Livraison :

100% sécurisé avec colissimo et numéro de suivi à l’appui, livraison gratuite dès 190€ d’achat.

Article 7. Programme de fidélité :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de Cinquième Avenue, la Dress d’exception.

Article 8. Disponibilité :

Les produits proposés par Cinquième Avenue, la Dress d’exception sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Cinquième Avenue, la Dress d’exception s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 9. Droit de rétractation :

PRODUITS NEUF

Conformément à la loi, si le produit est NEUF le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner par voie postale ou directement au Show-Room Cinquième Avenue, la Dress d’exception situé au 30 rue du Triez 59290 Wasquehal (sur RDV uniquement) les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, Cinquième Avenue, la Dress d’exception s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire selon le mode de paiement qui avait été choisi a moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l’exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente de Cinquième Avenue, la Dress d’exception, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d’expédition du nouveau produit en cas d’échange ou d’avoir) sont à la charge du client, et vous êtes libre de choisir le type d’envoi.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

PRODUITS SOLDÉS, DÉSTOCKÉS, D’OCCASION ET SEMI NEUFS ISSUS DE LA LOCATION
Les articles achetés soldés, déstockés, d’occasion/semi neuf issus de la location ou bénéficiant d’un code / d’une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni même d’un avoir.

Article 10. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Cinquième Avenue, la Dress d’exception, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Cinquième Avenue, la Dress d’exception.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 11. Propriété Intellectuelle :

C.f. Mentions légales

Article 12. Informatique et libertés :

C.f. Mentions légales

Article 13. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Cinquième Avenue, la Dress d’exception n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 14. Invalidité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 16. Modification des conditions générales de vente :

Cinquième Avenue, la Dress d’exception se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services  de Cinquième Avenue, la Dress d’exception. Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 17. Force Majeure :

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Cinquième Avenue, la Dress d’exception informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 18. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Roubaix seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.